Population - Etat-Civil

Les missions des services de l’Etat Civil et de la Population sont pour la plupart techniques et
obligatoires.

Dès lors notre but est de moderniser et améliorer le fonctionnement de l’administration afin que
celle-ci réponde à la fois aux exigences légales et aux attentes légitimes du public.

Une des manières de rapprocher l’administration du citoyen est d’ouvrir certains guichets en
dehors des horaires traditionnels. C’est ainsi qu’à l’initiative d’un échevin MR, les guichets de la
population sont accessibles le jeudi jusqu’à 19h. De même les jeunes de 12 à 18 ans ont accès au
service de la population le mercredi jusqu’à 15h pour leur nouvelle carte d’identité.

Depuis 1989, également à l’initiative du même mandataire, les formalités pour l’obtention d’une
carte d’identité peuvent être accomplies par un fonctionnaire, à domicile, s’il s’agit d’une
personne âgée, handicapée ou malade.

Un système de tickets aux guichets de la population est en vigueur depuis plusieurs années. Bien
que certains puissent voir dans ce moyen une manière d’assimiler un administré à un numéro,
cette méthode permet de gérer beaucoup mieux les files d’attente.

Récemment enfin un véritable bureau d’accueil dans le hall d’entrée de l’hôtel communal a été
mis en service. De celui-ci des hôtesses se chargent d’orienter le public vers les divers services
communaux.

1. Antenne Radium
   
   L’antenne du service population située au coin de la rue du Radium et de la rue Victor
   Hugo accueille nos concitoyens depuis le 16 février 2004. Sa fréquentation et donc son
   succès explosent car elle réduit les déplacements des habitants de quartiers relativement
   éloignés de notre maison communale, à savoir, au départ, ceux de l’ancien canton postal
   1040 Schaerbeek limité par la Chaussée de Louvain, la rue du Noyer, la rue de l’Orme, la
   rue Vergote, l’avenue Herbert Hoover, l’avenue de Mars et l’avenue J. Georgin.
   
   A ces quartiers de base dont l'axe limite était la chaussée de Louvain s’est ajouté un
   territoire délimité par :
   • le boulevard Général Wahis
   • l’avenue Chazal
   • l’avenue Général Eisenhower
   • l’avenue des Azalées
   • la rue des Pâquerettes
   • la rue Monrose.
   • la rue Thomas Vinçotte plus les rues perpendiculaires (A. Van Hasselt, Gustave Fuss,
   Verbist et rue de la Cible).
   
   C'est dire que le nombre de personnes concernées a quasiment doublé. Des 17.000
   personnes au départ, l'ensemble de la zone desservie par l'Antenne, est porté à plus de
   33.000 personnes ! Ce qui représente presque le tiers de la population schaerbeekoise. Il
   est évident que si les personnes concernées préfèrent se rendre à l’Hôtel communal, elles y
   sont les bienvenues même si le temps d’attente risque fort d’être un peu plus long.
   
   L’antenne est accessible au public pour tout document « population » (cartes d’identité,
   composition de ménage...), les dossiers d’inscriptions des personnes de nationalité
   étrangère, les permis de conduire et le service Etat civil (mariages, décès...) restant
   centralisés à l’hôtel communal.
   
   
2. La lutte contre les mariages « blancs »
   
   Les mariages « de complaisance », c’est à dire soit des mariages simulés, soit des mariages
   arrangés ou forcés, ne représentent pas un problème secondaire ou anecdotique, encore
   moins une curiosité folklorique ; ils s’inscrivent en droite ligne dans l’augmentation des
   regroupements familiaux qui deviennent, en termes de coûts sociaux, difficilement
   supportables pour notre commune.
   
   Outre la fraude à l’immigration et éventuellement à la sécurité sociale qu’ils représentent,
   ils dénaturent l’institution du mariage.
   
   Nous constatons à Schaerbeek une croissance importante du nombre de mariages, alors
   même que le pays connaît précisément un mouvement inverse. Parmi ces mariages, de
   plus en plus sont conclus avec des personnes séjournant illégalement sur notre territoire.
   
   Ces mariages ne peuvent, bien sûr, pas tous être considérés comme suspects mais il est
   certain que plusieurs de ceux-ci sont des mariages blancs ou, à tout le moins, des mariages
   arrangés, conclus dans le but de procurer à un des époux des avantages en matière de
   séjour.
   
   On constate d’ailleurs également que de plus en plus de mariages se soldent par un
   divorce rapide.
   
   Si la Loi a voulu donner des armes à l’Officier de l’Etat Civil pour lutter contre les
   mariages simulés, ces armes ne sont pas toujours efficaces car l’Officier de l’Etat Civil ne
   possède aucun moyen propre d’investigation.
   
   C’est pourquoi une cellule « mariages blancs » a été mise en place afin d’assurer une
   collaboration optimale entre le service de l’Etat Civil et la Police. Pour les services de
   police, une approche d’enquête particulière est nécessaire dans ce domaine spécifique.
   L’objectif poursuivi est de voir des fonctionnaires de police spécialisés rompus aux
   enquêtes dans ce domaine et agissant avec la célérité requise. Bref la police doit être les
   yeux et les oreilles du service Etat civil.
   
   Même si certains mariages passent et passeront encore entre les mailles du filet, une
   réaction appropriée s’est mise en place. Même si les candidats au mariage exercent de
   plus en plus de recours en justice contre l’Officier de l’Etat civil, ce dernier gagne presque
   tous les procès et le nombre total de refus augmente. Grâce au MR la dissuasion est en
   place.
   
   
3. Cartes d'identité électroniques
   
   Nous ne sommes pas les premiers mais nous ne sommes certainement pas les derniers
   dans le rythme de délivrance des cartes d’identité électroniques.
   
   Grâce à l’action vigoureuse du bourgmestre et de l’échevin de la Population auprès du
   ministère de l’Intérieur, celui-ci nous a fourni les 5 personnes nécessaires pour aider à la
   mise en œuvre de la distribution de ces nouvelles cartes électroniques. Nous avons pu
   commencer l’opération C.I. électroniques le 11 janvier 2005 et le remplacement des cartes
   se poursuit suivant le rythme prévu.
   
   A l’initiative du MR, Schaerbeek a aussi écrit au Ministre de l’Intérieur pour proposer
   qu’elle devienne commune pilote en matière de C.I. pour étrangers, car la future C.I. pour
   étrangers sera calquée sur celle mise en service pour les nationaux, ce qui empêchera dés
   lors un emploi frauduleux.